Bonne nouvelle pour les interdits de chéquiers

La chambre des conseillers a approuvé la loi portant sur la  réduction des amendes fiscales des interdits de chéquier.

Selon le ministre de l’économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, l’amnistie sur les incidents de paiement liés aux chèques s’inscrit dans le cadre des dispositions adoptées par le gouvernement pour faire face aux effets de la crise sanitaire de la Covid-19 sur le tissu économique national. En effet, cette amnistie a été prévue par la loi de finances de 2020, et le ministre assure que les résultats ont été encourageants. La nouvelle amnistie votée par la chambre des conseillers vient donc confirmer les dispositions déjà prévues par le décret-loi 2.20.690. Concrètement, « la réduction exceptionnelle des amendes fiscales devant être acquittées pour récupérer son chéquier est particulièrement intéressante, surtout pour les récidivistes qui en sont déjà à leur troisième incident de paiement, voire plus », souligne Benchaâboun. Les concernés ne paieront ainsi que 1,5% au lieu de 20% du montant du chèque après un 3e incident de paiement. Néanmoins, lors du premier incident de paiement, le montant qui devra être remboursé sera de 0,5% (au lieu de 5%) et de 1% (au lieu de 10%) lors du deuxième incident. Le dispositif restera valable jusqu’au 31 mars 2021. Mais, selon le ministre de l’économie et des finances, le délai pourrait être revu par le législateur en fonction de  l’évolution de la situation sanitaire du pays

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