RÉGULARISATION DE MIGRANTS: Le plus dur reste à faire

DÉFIS : Le Maroc lance une politique migratoire prometteuse. Pour vous permettre de vous retrouver dans le flot de décisions prises par le gouvernement, L’Observateur du Maroc reconstitue le puzzle de ce véritable enjeu de société qu’est l’immigration.

migrationNous avons oublié que le Maroc est un historiquement un pays d’immigration », tient à préciser Mohamed Charef, enseignant-chercheur et responsable de l’Observatoire régional des migrations espaces et sociétés (ORMES). Et d’ajouter : « Le Maroc a reçu dès le début du XXème siècle des migrants venus d’Espagne, d’Italie et d’ailleurs. À des périodes, le nombre d’étrangers installés au Maroc dépassait les 600.000 personnes ». Ces données ont le mérite de replacer ce sujet d’actualité dans son contexte historique. Actuellement, le nombre de migrants installés au Royaume ne dépasse pas, selon plusieurs estimations, 60.000 personnes. La nouvelle politique migratoire annoncée le 14 novembre par le gouvernement vise à assurer une intégration sociale et économique de cette population.

L’histoire s’accélère

Des experts, des représentants du gouvernement et de la société civile ont décliné les principaux défis que doit relever le Maroc pour réussir son passage d’un pays de transit à un pays d’accueil. À l’invitation de la Commission régionale des droits de l’homme (CRDH) pour la région Casa- Settat et du mouvement Clarté ambition courage, ils nous ont détaillé, le 21 novembre à Casablanca ces enjeux. « Le dossier migratoire connaît des évolutions fulgurantes », observe Hicham Rachidi, membre du GADEM (Groupe Anti-raciste d’accompagnement et pour la Défense des Étrangers et Migrants au Maroc). « Les événements de Sebta et Mellilia en 2006 ont montré que la gestion marocaine de la migration était uniquement sécuritaire. Depuis deux mois, l’histoire s’est accélérée dans le bon sens », se félicite-t-il. Rappel des faits. Le 9 septembre, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) publie un rapport « Pour une politique migratoire radialement nouvelle». Le lendemain, le roi Mohammed VI salue ce travail et appelle le gouvernement à traduire ces recommandations en mesures concrètes. Cette démarche vaut au Maroc les éloges des Nations Unis, de l’UE et des pays de l’Afrique subsaharienne. Plusieurs décisions sont prises, parmi elles, la réouverture du Bureau des réfugiés et des apatrides (BRA), chargé d’étudier les demandes des refugiés et des demandeurs d’asile. Le 29 octobre, le ministère de l’Education nationale (MEN) publie une circulaire « autorisant l’accès à l’école publique aux enfants des migrants ». Une autre décision symbolique, le GADEM est (enfin) reconnue par le ministère de l’Intérieur. Sa situation juridique est régularisée. Last but not least, le 11 novembre dernier, Anis Birou, ministre délégué chargé des Marocains résident à l’étranger et des Affaires de la migration, accompagné de Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur, annonce « une opération exceptionnelle de régularisation de la situation des étrangers en séjour irrégulier dans le Royaume ». Jaafar Debbagh est chargé de la coopération et des études au niveau ministère de la migration. Il ne cache pas sa fierté suite au lancement de ce processus : « Le Maroc est le premier pays du Sud à avoir une politique migratoire ». Au moment où des pays comme l’Arabie Saoudite chassent les travailleurs migrants à coups de matraques, le Royaume jette les bases d’un traitement migratoire respectueux des droits élémentaires de ces populations. Pourtant, sur ce dossier, tout n’est pas rose.

Des défis et des questionnements

« L’affaire Moussa Seck est un mauvais signal donné par les autorités », constate avec regret Mustapha Kassou, membre du CNDH. M. Seck est un migrant sénégalais décédé dans des circonstances inconnus. Un témoin dans cette affaire a été refoulé sans respecter la procédure prévue par la loi 02/03 relative à l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc. Kassou s’inquiète également « de la poursuite des refoulements des migrants à la frontière Est ». Pour enterrer définitivement la gestion sécuritaire de la migration et passer à une réelle politique sur ce dossier, l’Etat et la société se trouvent confrontés, au moins, à quatre défis. Le premier est celui de la révision de l’arsenal juridique marocain. « Notre pays doit apporter des révisions à la loi 02-03, au Code du travail, au Code de la nationalité et à la loi sur l’Etat civil », énumère M. Kassou du CNDH. Des réformes qui posent des questions épineuses pour le législateur. « Par exemple, la préférence nationale prévue dans le code du travail va-t-elle être abolie ?», s’interroge Helene Yamta de l’Association Voix des femmes migrantes. Avant de préciser : « Nous nous attendons à ce que ces réformes garantissent les mêmes droits aux migrants que ceux garantis pour les Marocains en matières de couverture sociale et médicale, de retraites et d’équité salariale ». Le droit à la santé pour les populations migrantes est un autre défi crucial. À l’exception des situations d’urgence, les structures de soins publics ne prennent pas en charge les migrants. « Le RAMED nous pose un réel problème. Seuls les Marocains ont accès à ce régime », regrette Rachidi du GADEM. Le ministère de la Santé avait tenu, en octobre dernier, un atelier de réflexion sur « la promotion de la santé des populations migrantes, en situation administrative irrégulière au Maroc». Pour l’heure, rien de concret n’a été annoncé… Le droit à l’éducation est garanti désormais aux migrants. Cette décision a-t-elle pris en compte la réalité de la population des enfants de migrants ? « Notre souhait, c’est de remplacer les cours d’éducation islamique par des séances d’éducation civique en faveur des enfants de migrants non musulmans », espère H. Yamta de Voix des femmes migrantes. La langue d’enseignement et l’évaluation des compétences des enfants déjà scolarisés dans leurs pays d’origine sont autant de points soumis au ministère de l’Education. Le dernier défi est à relever par les médias. « Le traitement médiatique des questions migratoires est marqué souvent par des dérapages racistes », analyse Mustapha Laraki, membre du Syndicat des journalistes marocains. Tous les intervenants lors de cette rencontre ont appelé à une couverture médiatique équilibrée et libérée des clichés. M. Kassou, un des rédacteurs du rapport du CNDH reste confiant quant à la capacité du Maroc à relever ces multiples défis : « C’est un chemin sinueux mais irréversible. Notre pays a les moyens de réussir l’intégration socio-économique des migrants présents sur son territoire », conclut-il, optimiste.

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